Sainte Perpétue :
De Carthage à Vierzon…
Fort de son expérience dans le domaine, le cabinet AB Avocats vous assiste pour répondre aux questions telles que :
Que faire lorsqu’un contrat est mal exécuté ?
Pour combien de temps joue la garantie légale de conformité ?
Comment éviter un contentieux ?
Quel délai de préavis avant la rupture d’un contrat entre professionnels ?
Le cabinet AB Avocats intervient et vous accompagne,
VANT la conclusion du contrat, dans :
- la rédaction des conditions générales de vente, des conditions générales d’achat et des conditions générales d’utilisation
- l’analyse des contrats et des conditions générales
- la rédaction des contrats de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients
- l’étude de l’étendue des droits et obligations selon l’activité de l’entreprise et des contrats conclus
- la mise en place des contrats structurant l’activité
- la façon de réduire la responsabilité dans les conditions générales de l’entreprise
APRÈS la conclusion du contrat, dans :
- la résiliation d’un contrat-
- la mise en demeure d’exécuter une prestation
- la procédure contentieuse pour obtenir réparation auprès d’un fournisseur
- le recouvrement des impayés auprès des clients
Mais aussi, dans :
- la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et des conditions générales de vente
- la modification du contrat en cours d’éxecution suite à modification des marchés
Un cabinet d’avocats engagés
Une entreprise a pour vocation de vendre un produit ou un service donné sur le marché. Afin de consolider sa présence sur ce marché, elle cherche à se différencier de ses concurrents tant sur ses produits que sur ses services. Le cadre juridique est souvent confronté aux techniques marketing, à la promotion de ventes, à la qualité et la sécurité des produits et services.
